Réponse publiée le 2 décembre 2008

Un bilan carbone portant sur l'ensemble des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est en cours. Le diagnostic permettra de déboucher sur un plan d'action pour 2009. Par ailleurs, une politique très volontariste d'achats durables est menée depuis plusieurs années. Ainsi, le département du pilotage des achats utilise depuis 2002 les plates-formes de dématérialisation pour les consultations. Par ailleurs, les acheteurs mettent en oeuvre dans les marchés des critères de choix relevant du développement durable. Les actions de protection de l'environnement organisées par les sociétés candidates sont prises en compte. En outre, pour les matériels informatiques, les cahiers des clauses particulières prévoient des clauses de reprise des matériels en fin de vie et des modalités de livraison utilisant des conditionnements recyclables. Sont également inclues les économies d'énergie et la réduction des décibels émis par les matériels. Dans l'ensemble des documents contractuels, des clauses sont utilisées, qui portent sur la gestion des emballages (réduction des emballages à la source, réutilisation et valorisation) et leur récupération, ainsi que sur la récupération du matériel en fin de vie. Les titulaires des marchés doivent également respecter la directive européenne Rohs prévoyant l'élimination dès la conception de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et la DEEE imposant la collecte sélective et le traitement des déchets électriques et électroniques. Des exemples peuvent être cités. Le marché national passé en 2004 pour quatre ans, couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés en consommables pour impression est assorti depuis le dernier trimestre 2007 d'une instruction. Il est demandé aux académies de commander des cartouches génériques compatibles associant avantages économiques et environnementaux, avec une référence à l'obligation du titulaire de récupérer les cartouches usagées. Notifié en novembre 2005 pour une durée de trois ans, le marché national des postes de travail couvre les besoins des services centraux et déconcentrés, soit de 5 100 à 19 380 micro-ordinateurs et 2 035 à 7 733 micro-ordinateurs portables. Les titulaires se conforment aux normes énumérées plus haut. Les marchés 2005 et 2007 de serveurs couvrent le renouvellement et l'extension du parc informatique des services centraux et déconcentrés, les serveurs pouvant aussi être livrés et installés dans les établissements scolaires. Ces équipements servent de support aux systèmes d'information ou aux applications transversales (messagerie. applications de gestion, bases de données). Le titulaire présente notamment un label énergie et dissipation thermique. De même, l'équipement 2007 en imprimantes des services centraux respecte l'ensemble des normes récapitulées plus haut. En ce qui concerne les marchés de l'administration centrale, le marché spécifique en cours pour le papier A3 et A4 comporte en totalité du papier i issu de forêts gérées durablement. L'utilisation de produits de ménage s'effectue par ailleurs en respectant des critères environnementaux. L'administration centrale porte, depuis quelques années déjà, une attention particulière aux performances environnementales des nouveaux véhicules achetés. Ainsi, plus de la moitié des véhicules actuels rejettent moins de 140 grammes de C02 au kilomètre, Des directives allant dans le même sens ont été adressées aux services académiques.