Réponse publiée le 10 mars 2009

Les services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets et hauts commissaires ont pleinement contribué aux travaux du Grenelle de l'environnement en apportant leur participation aux travaux de l'été 2007 et aux comités opérationnels durant l'année 2008, dont l'un était spécifique à l'outre-mer. Dans le prolongement de son concours à la stratégie nationale de développement durable (SNDD) mise en oeuvre en 2003 et de la stratégie ministérielle dont il s'est, par ailleurs, doté pour organiser l'ensemble de ses services centraux et territoriaux, en métropole comme en outre-mer, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales participe à l'élaboration de la nouvelle SNDD 2009-2012 et prépare la mise en application des textes et engagements retenus par le Gouvernement et issus du Grenelle de l'environnement. Dans le cadre de l'« État exemplaire », le ministère a conduit, à l'automne 2008, un bilan carbone pour l'ensemble des services du site Beauvau dont l'exploitation est en cours. Est également en cours une réflexion destinée à actualiser le plan administration exemplaire du ministère pour les services centraux et territoriaux afin d'orienter la démarche des autorités responsables dans les différents thèmes liés à l'« État exemplaire » : dans l'optique du Grenelle de l'environnement il s'agira de poursuivre et d'approfondir les actions et résultats déjà entrepris en matière de réduction des consommations et productions de gaz à effet de serre : consommations de papier, pour laquelle une baisse de 9 % a d'ores et déjà pu être enregistrée au niveau central fin 2007, dès avant une intensification de la politique de dématérialisation des courriers et procédures ; déplacements professionnels (par développement de la vidéoconférence, limitation stricte du recours à l'avion par rapport au train...) ; restauration des agents, denrées émissives du fait de l'origine et/ou de leur nature ; émissions de CO2 par les véhicules : d'importantes actions sont ainsi d'ores et déjà mises en oeuvre et programmées par les services de police pour s'inscrire dans l'objectif d'exemplarité du parc automobile alors même que les véhicules « métiers » des forces opérationnelles sont exclues du recensement (d'ores et déjà 18 % du parc de véhicules légers, soit 3 200 véhicules sur 17 600, respectent le critère de 140 g de CO2/km). ; politique d'achats et de consommation durables : d'ores et déjà, 100 % du papier destiné aux imprimantes et aux copieurs est écoresponsable (et toute la propagande électorale faite sur papier recyclé) et les critères environnementaux sont pris en compte pour la plupart des marchés de matériels (fournitures et mobiliers de bureau, matériels informatiques...) ainsi que pour un recyclage vertueux ; politique bâtimentaire qui est un volet essentiel pour un ministère dont le patrimoine s'étend sur 5,3 millions de mètres carrés de surfaces répartis sur plus de 3 000 sites (auxquels s'ajoutent, à compter de 2009, environ 20 000 bâtiments de la gendarmerie nationale implantés sur 11,5 millions de mètres carrés dont 6,8 millions de mètres carrés de logements). Toutes les constructions neuves sont dès à présent conçues pour être inscrites en haute qualité environnementale et labellisées haute performance énergétique. Sont ainsi en cours ou à l'étude les opérations concernant 2 préfectures de région, 2 sous-préfectures, 6 hôtels de police et 7 commissariats de police. Les enseignements du bilan carbone opéré courant 2008 sur le principal site central, Beauvau, sont par ailleurs en cours d'exploitation en vue d'un plan d'action ciblé aux fins de modifier et améliorer l'action comportementale, responsabiliser les services dans leurs enveloppes de dépenses, programmer les travaux souhaitables des diagnostics thermiques et/ou de performance énergétique, qui seront ainsi envisagés sur les sites qui le justifieront. Par ailleurs, en administration centrale, une réduction des consommations électriques a été décidée (avec un objectif de - 5 % par rapport à 2006) et un effort supplémentaire de réduction des consommations de chauffage et d'eau chaude ; indicateurs de remontées des données permettant d'évaluer la progression de l'action en faveur du développement durable : le ministère travaille à la mise en place d'indicateurs dans l'ensemble de ses services pour répondre à la demande du Premier ministre dans sa circulaire « État exemplaire » du 3 décembre 2008. L'ensemble des attributions relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales seront bien évidemment prises en compte et l'ensemble de ses services impliqués, qu'ils s'agissent des services centraux, ou territoriaux, en métropole comme en outre-mer. Sur le terrain, les préfets sont particulièrement attentifs à la mise en oeuvre des politiques publiques et à leur cohérence au regard du développement durable et ils sont fortement mobilisés pour développer les modalités de gouvernance et de concertation nécessaires à la réussite de la politique du Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du développement durable. Pour cela, leur rôle de coordination et d'impulsion du développement durable sera confirmé et renforcé dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'État, de manière à ne négliger aucun des aspects nécessaires à la réussite de l'action du Gouvernement, tant dans ses attributions de pilotage que dans sa fonction de dialogue et de concertation avec les élus, les parties prenantes et l'ensemble de la société.