Réponse publiée le 30 juin 2009

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le ministère de la justice, conformément à la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, a élaboré et remis au commissariat général au développement durable un plan administration exemplaire le 31 mars 2009. Ce plan a été élaboré pour le ministère de la justice, par le secrétariat général avec l'appui des services de l'inspecteur général des services judiciaires, haut fonctionnaire au développement durable du ministère. Conformément aux objectifs assignés à l'issue des travaux du Grenelle de l'environnement, le ministère de la justice s'engage à des actions résolues en faveur du développement durable. Le plan administration exemplaire du ministère de la justice présente les actions déjà engagées par ses directions et services et les actions à venir. Ces actions d'envergure concernent le parc immobilier du ministère mais aussi les aspects courants de son fonctionnement quotidien. Enfin, le plan rappelle la politique de recours accru aux nouvelles technologies qui est menée au sein du ministère qui constitue un puissant levier de mobilisation des agents afin de les sensibiliser aux conduites exemplaires dans leur pratique professionnelle. Le comité de pilotage « État exemplaire » créé auprès du secrétaire général regroupe les directions et services du ministère ; est chargé de suivre la mise en oeuvre des actions, de renseigner les indicateurs y afférents et de recenser les pratiques exemplaires pour en assurer la diffusion.