Réponse publiée le 27 janvier 2009

La ministre du logement et de la ville, comme l'ensemble du Gouvernement, s'est engagée dans une démarche de développement durable qui répond au double objectif : prendre en compte le développement durable dans le fonctionnement quotidien de son ministère et l'intégrer à ses politiques. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et, notamment du comité opérationnel « État exemplaire ». Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a décidé d'engager dès 2008 un plan « bâtiments de l'État exemplaires ». L'objectif, figurant dans le projet de loi programme « Grenelle I », est de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre. S'y ajoute l'engagement n° 5 du Grenelle de respecter l'obligation de mise en accessibilité d'ici à 2015. En premier lieu, la ministre du logement et de la ville a autorité sur la délégation interministérielle à la ville (DIV). Celle-ci a engagé la démarche « bilan carbone » afin de connaître l'impact de son activité sur l'effet de serre et a choisi de confier cette mission à une entreprise spécialisée. Dans ce cadre, un appel public à la concurrence a été lancé en novembre 2007 et le prestataire a été sélectionné. Une réunion a été organisée dans le courant du mois d'octobre 2008 sur les résultats intermédiaires de cette action -, le bilan carbone de la DIV devrait donc être disponible prochainement. Par ailleurs, une sensibilisation des agents au développement durable a été organisée au sein de la délégation. À cette occasion, les bonnes pratiques à respecter dans le cadre professionnel en matière de développement durable ont pu être rappelées. En outre, la DIV prend en compte les objectifs du développement durable dans les critères d'attribution des marchés publics. Ayant également autorité sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre du logement et de la ville promeut cette politique auprès de ses services, par - la prise en compte des aspects de développement durable, soit pour l'exécution des marchés (art. 4 du code des marchés publics), soit pour le choix des titulaires (art. 53 du code des marchés publics) ; - les procédures de mutualisation des achats comprennent des clauses importantes de développement durable. Ainsi, le ministère a recours au marché interministériel de papier éco-responsable porté par l'Union de groupement des achats publics (UGAP) qui comporte des exigences fortes d'écolabel, des certifications de gestion durable des forêts et de papiers recyclés. Par ailleurs, un guide interne de bonnes pratiques a été réalisé à destination des agents afin de les sensibiliser aux gestes simples permettant le respect de l'environnement (éteindre la lumière et les ordinateurs en sortant, recycler le papier et les cartouches d'encre, privilégier les courriers électroniques, les vidéo/visioconférences, mais aussi le covoiturage). Concernant la DGALN, et à l'instar des autres directions centrales et des services déconcentrés du ministère en charge de l'écologie, une information plus complète sur ce sujet a été apportée par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par l'intermédiaire de la réponse qui a été faite à la question écrite n° 28568 du 29 juillet 2008. Enfin, la ministre du logement et de la ville a aussi autorité sur la direction générale de l'action sociale (DGAS), conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Aussi cette direction, dont la gestion relève du ministère en charge des affaires sociales, est-elle résolument engagée dans une démarche de développement durable et d'éco-responsabilité. Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité participe donc activement aux groupes de travail mis en place dans le cadre du comité opérationnel « État exemplaire », et ce, tant pour son administration centrale que pour ses services déconcentrés. Pour promouvoir cette politique plusieurs types d'actions ont été menées notamment en ce qui concerne les achats publics et le respect de la haute qualité environnementale lors de la rénovation des bâtiments. L'ensemble des actions éco-responsables ainsi mises en oeuvre sera détaillé par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité à l'occasion de la réponse qui sera apportée à la question écrite n° 28589 posée le 29 juillet 2008. S'agissant, enfin, de l'intégration du développement durable dans la politique du logement, la ministre du logement et de la ville rappelle que sa mise en oeuvre suppose une large implication de l'ensemble des « parties intéressées » (notion de gouvernance) et qu'elle soit examinée sous l'angle « des trois piliers du développement durable » : préservation de l'environnement, efficacité économique et équité sociale.