Réponse publiée le 28 octobre 2008

Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, dispose des différentes instances compétentes en matière d'expertise et d'évaluation placées auprès du Premier ministre, notamment le Centre d'analyse stratégique, le Conseil national de l'évaluation, le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société et le Conseil d'orientation pour l'emploi. Ces organismes d'expertise et d'évaluation participent au plan d'écoresponsabilité des services du Premier ministre qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable adoptée par le gouvernement en 2003. Six domaines d'activité ont été retenus : la dématérialisation des procédures ; les comportements d'achats : papier, produits d'entretien ; le tri et l'élimination de certains déchets, leur valorisation ou leur recyclage ; l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie ; la haute qualité environnementale (HQE) dans la réhabilitation immobilière ; la formation et la sensibilisation des utilisateurs avec le développement d'actions de communication. Par ailleurs, un bilan carbone est en cours d'actualisation.