Réponse publiée le 25 novembre 2008

Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est résolument engagé dans une démarche de développement durable et d'éco responsabilité tant pour son administration centrale que pour ses services déconcentrés. Cette démarche s'inscrit dans le cadre interministériel piloté par la mission France achat (MIFA) et par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le ministère participe de façon active à l'ensemble des travaux des groupes mis en place dans le cadre du comité opérationnel « État exemplaire ». Pour promouvoir cette politique auprès des services, plusieurs types d'actions ont été menées : 1) un plan ministériel de formation sur l'achat public est déployé depuis 2006. Ce plan destiné aux acheteurs du ministère leur permet de bénéficier de formations ad hoc dans le cadre plus général de la professionnalisation des agents à l'achat public. Cette formation concourt à la prise en compte, par les services centraux et déconcentrés, des aspects de développement durable soit pour l'exécution des marchés (art. 14 du code des marchés publics) soit pour le choix des titulaires (art. 53 du code des marchés publics). Une rubrique de l'intranet ministériel dédiée à l'achat public a été créée ; 2) le ministère participe aux travaux de la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) sur la mutualisation des marchés pour les fonctions supports dans un cadre de développement durable et met en oeuvre ses préconisations ; 3) les travaux de réhabilitation du site Duquesne, qui abrite l'administration centrale du ministère, s'effectuent en haute qualité environnementale. À titre d'exemple, il est possible de mettre en exergue quelques actions particulières concernant l'ensemble des services (centraux et déconcentrés) : des exigences environnementales fortes ont par exemple été intégrées dans les marchés de nettoyage des locaux ; dans Paris, les prestations de coursiers sont effectuées pour partie par des véhicules deux roues ; les procédures de mutualisation des achats comprennent des clauses très importantes de développement durable, ainsi, le ministère a recours au marché interministériel de papier éco-responsable porté par l'union de groupement des achats publics (UGAP) qui comporte des exigences fortes d'écolabel, des certifications de gestion durable des forêts et de papiers recyclés ; une forte incitation à l'utilisation de la visioconférence est développée pour réduire les déplacements professionnels non indispensables ; les sources lumineuses en fin de vie sont recyclées systématiquement et remplacées par des modèles économes ; la chaufferie du bâtiment Duquesne a été reconstruite et équipée de matériels performants (chaudières au gaz basse température) ; les éclairages des zones communes sont progressivement commandés par des capteurs photosensibles et des horloges ; le prochain marché de maintenance de chauffage incitera fortement le titulaire à atteindre une consommation des fluides et énergies la plus faible possible ; le ministère procède actuellement à un recensement général des produits électriques et électroniques obsolètes (DEEE) susceptibles d'être éliminés et valorisés par des entreprises d'insertion ou établissements adaptés dans le cadre d'un marché public interministériel réservé (art. 15 du code des marchés publics), cette démarche en direction des personnes socialement fragiles ou atteintes d'un handicap visant à amplifier encore l'action conduite par le ministère au-delà du simple respect de ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés. Actions portant spécifiquement sur l'administration centrale : des supports d'information (une plaquette et des affichettes) ont été réalisés et diffusés pour sensibiliser les personnels aux gestes éco responsables et donner des conseils de consommation aussi bien individuels que collectifs ; des actions très concrètes sont menées pour protéger l'environnement : le papier usagé et les cartouches d'encre d'imprimantes sont récupérés et recyclés ; le parc automobile a été fortement réduit et les achats de remplacement privilégient en très grande partie les véhicules de petite cylindrée, peu polluants et peu consommateurs de carburant ; un bilan carbone a été effectué sur le site principal de l'administration centrale, un plan d'actions va être mis en place avant la fin de l'année sur les suites de ce bilan dans le but d'intensifier encore les mesures d'éco responsabilité. Actions portant spécifiquement sur les services déconcentrés : des efforts ont particulièrement porté sur les achats informatiques (consommations d'énergie), le papier éco responsable, le parc automobile (réduction des parcs, suppression des véhicules les plus anciens et/ou les plus polluants, etc.) et plus récemment sur les consommables informatiques dits génériques ; des actions de sensibilisation à l'éco-responsabilité ont été réalisées en local par de nombreux services en collaboration avec les autres services de l'État : création et diffusion de guides « agent éco responsable » ; une politique de réduction des impressions s'est accompagnée d'une opération de modernisation des dispositifs d'impression : installation de copieurs multifonctions parallèlement à la suppression d'imprimantes individuelles ; accentuation de la dématérialisation des échanges ; plusieurs régions ont établi des plans de déplacements inter administrations (Bourgogne ou le Centre notamment) afin de limiter les déplacements et l'utilisation individuelle des véhicules. Actions engagées dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble abritant l'administration centrale : dans le cadre de la restructuration et de la réhabilitation du site Duquesne, le ministère s'est engagé pour les travaux de l'ensemble des plateaux de bureaux dans une démarche de haute qualité environnementale. En matière d'éco-gestion, l'optimisation de l'entretien et de la maintenance a été étudiée dans tous ses aspects. Vitres, murs, sols feront l'objet de fiches d'entretien normalisées. Dans le but de faire des économies d'énergie, la pénétration et la diffusion de la lumière naturelle par panneaux vitrés a été privilégiée, l'éclairage mis en place dans les bureaux sera asservi à des détecteurs de présence. Les fenêtres seront remplacées avec la mise en place de châssis à rupture de ponts thermiques avec vitrage à isolation renforcée et stores extérieurs. Les façades seront isolées. Par ailleurs, les anciennes chaudières ont été remplacées par des chaudières basse température à haut rendement énergétique. En matière d'éco construction, les produits, matériaux, systèmes et procédés utilisés pour la construction ont été choisis suivant un ensemble de critères qualitatifs et environnementaux. L'entreprise titulaire du marché a organisé sous le contrôle du maître d'oeuvre, un chantier à faibles nuisances avec tri sélectif, valorisation des déchets de démolition et de construction, mise en oeuvre de matériaux neufs faisant appel aux produits issus du recyclage, de la valorisation ou de la préservation des ressources naturelles notamment pour les bois qui seront obligatoirement issus de forêts à exploitation contrôlée.