Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la précarité du statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) engagés au titre du contrat d'engagement éducatif (CEE), institué par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006. Ce contrat, d'après le décret du 30 juillet 2006, ne contraint les employeurs, qui peuvent être des associations ou des collectivités locales, qu'à une rémunération journalière forfaitaire égale au moins à 2,20 fois le Smic Horaire, soit environ 19 euros par jour. Les personnes employées au titre du CEE interviennent dans des conditions spécifiques, et le plus souvent auprès de structures associatives qui subissent de fortes contraintes financières. Si ces caractéristiques peuvent justifier de certaines dérogations au code du travail, la faiblesse de la rémunération susmentionnée apparaît comme anormale. Dans un cadre de précarisation générale du marché du travail, les personnes recrutées au titre du CEE ne sont pas seulement des jeunes à la recherche d'un emploi saisonnier, mais aussi des individus faiblement qualifiés qui n'ont pas d'autres perspectives d'emploi. En conséquence, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer une rémunération correcte et un statut digne aux personnels pédagogiques occasionnels, sans que les structures associatives n'en soient pénalisées.