Réponse publiée le 30 juin 2009

Le statut des conservateurs du patrimoine a été modernisé par le décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 qui est venu modifier le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier de ce corps. Le nouveau décret a permis la rationalisation de l'organisation du corps, en supprimant notamment des spécialités pour lesquelles aucun recrutement n'était plus organisé depuis plusieurs années. Par ailleurs, la fusion des deux premiers grades a introduit une plus grande fluidité dans la gestion des carrières, en cohérence avec les modifications identiques introduites pour d'autres corps de la fonction publique. L'introduction de la mobilité comme condition à l'inscription au tableau d'avancement au grade de conservateur en chef a renforcé l'homologie avec les autres corps d'encadrement supérieur. Afin d'ouvrir plus largement les recrutements et notamment pour répondre aux exigences du droit communautaire, une modification des modalités d'accès à la spécialité archives a permis leur alignement sur les règles générales du concours d'entrée unifié. Cette réforme, qui a inspiré celle du cadre d'emploi correspondant de la fonction publique territoriale, pourrait servir d'exemple à une réflexion sur le corps des conservateurs des bibliothèques, géré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui permettrait de rapprocher les différents corps des conservateurs dans une vaste filière interministérielle, également commune à la fonction publique territoriale.