comptabilité publique
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recommandations de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'État. Dans son rapport, la Cour des comptes propose d'identifier clairement les dettes financières dans le tableau de financement, de même que l'encours des dettes reprises dans l'année et l'amortissement de la dette non négociable, afin de permettre la cohérence des comptabilités (générale, budgétaire et de trésorerie). Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 5 août 2008
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat