exonération
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositifs dérogatoires en matière fiscale et sociale concernant les ZRR et les ZFU/ZSU. Il lui demande de préciser les différences entre ces deux régimes.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Renouvellement : Question renouvelée le 6 mars 2012
Date :
Question publiée le 5 août 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat