généralités
Question de :
M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation des fonds communs de placement. Considérant le nombre d'actions en justice de la part d'épargnants non informés de la nature et des risques inhérents aux produits d'épargne auxquels ils ont souscrit, force est de constater que la réglementation en vigueur ne permet pas d'assurer une transparence optimale. Aussi, il lui demande d'étudier la mise en place d'une réglementation obligeant les organismes gestionnaires à mieux communiquer et mieux informer sur les conditions relatives à la souscription de fonds communs de placement.
Auteur : M. Olivier Dussopt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 août 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat