Question écrite n° 29155 :
établissements d'accueil

13e Législature

Question de : M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les unités de vie. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les aides attribuées par l'Etat à une entreprise privée qui souhaite créer ce type d'établissement pour personnes âgées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Grosperrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 5 août 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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