Question écrite n° 29278 :
cotisations

13e Législature

Question de : M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le coût de la sécurité sociale. Une personne qui touche le SMIC paye 3 364 euros par an à la sécurité sociale alors que la dépense moyenne de santé remboursée en maladie est de l'ordre de 2 500 euros. Il résulte de cette comparaison que les cotisations que paie annuellement quelqu'un qui touche le SMIC couvrent plus de 132 % de la dépense annuelle moyenne remboursée. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Franck Gilard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 5 août 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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