Réponse publiée le 2 décembre 2008

La vérification de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques conformément aux autorisations de mise sur le marché dont ils bénéficient est une priorité de contrôle du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les agents des services régionaux de la protection des végétaux, en charge de ces contrôles, réalisent près de 6 000 contrôles annuels, répartis pour 90 % d'entre eux chez les utilisateurs et 10 % chez les distributeurs de tels produits. Ces contrôles sont réalisés selon une analyse de risque qui intègre, pour les contrôles à l'utilisation, des critères relatifs à la culture, notamment au nombre de traitements moyen qu'elle reçoit, et au risque de mésusages ou d'utilisation de produits ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché en France. Les maraîchers en particulier sont contrôlés au regard des risques pour le consommateur que peut représenter l'utilisation de produits non autorisés. Ces inspections sont complétées par des analyses de résidus de pesticides sur les cultures les plus à risque, dont les cultures maraîchères, afin de vérifier leur conformité au regard de la réglementation relative aux limites maximales de résidus. Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques sont également contrôlés selon une analyse de risque qui intègre le risque de trouver des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France. De plus, les risques d'introduction illégales de produits phytopharmaceutiques ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché en France sont une des priorités de contrôle de la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire.