Réponse publiée le 16 décembre 2008

Une des principales missions confiées par le législateur au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, consiste à veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuel. Sur ce fondement, le CSA a adopté le 22 juillet 2008 une délibération visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux. Il a notamment décidé d'interdire aux éditeurs de services de télévision relevant de la compétence de la France la diffusion de programmes spécifiquement destinés aux enfants de moins de trois ans. Il a également souhaité encadrer la distribution des chaînes visant ce public en soumettant les distributeurs établis en France à une obligation stricte d'information de leurs abonnés sur la nocivité de la télévision en général et de ce type de programmes en particulier sur le développement des enfants de moins de trois ans. Par ce biais, le CSA peut ainsi appréhender la diffusion de chaînes étrangères comme Baby TV et Baby First, émises depuis un autre État membre de l'Union européenne, en l'occurrence le Royaume-Uni, soumises au droit britannique et au contrôle de l'OFCOM, l'autorité de régulation de l'audiovisuel en Grande-Bretagne.