Réponse publiée le 12 janvier 2010

Conformément à la directive n° 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, la section de l'autoroute A 4 contiguë à la commune de Hombourg-Haut doit, au regard de son trafic annuel, faire l'objet d'une carte de bruit puis d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Se conformant à cette obligation, la Société des autoroutes du Nord-est de la France (Sanef), concessionnaire de l'autoroute A 4, a élaboré cette cartographie sous l'autorité du préfet de département. Suite à l'arrêté préfectoral du 9 juin 2009, celle-ci a été publiée sur le site internet de la préfecture de Moselle. C'est à partir de cette cartographie, et de toute mesure qui pourrait être proposée par la société concessionnaire, qu'il appartiendra au préfet de département de définir un plan de prévention du bruit dans l'environnement. Ce dernier sera l'occasion d'indiquer les études ou travaux menés à ce jour, et ceux programmés pour les prochaines années. Le cas échéant, il pourra être demandé à la Sanef, dans le cadre des négociations portant sur le contrat de plan à venir, qui définira la politique en matière d'investissements et d'amélioration de la qualité de service sur une période quinquennale, de contribuer à la mise en oeuvre de ces politiques « bruit ».