Réponse publiée le 10 février 2009

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance avec intérêt de la question relative au rapport sur les institutions et la représentativité des acteurs, établi par le député M. Bertrand Pancher dans le cadre du comité opérationnel n° 24 du Grenelle de l'environnement. Ce rapport, commandé par le Premier ministre, formule des propositions concrètes afin de mettre en oeuvre les conclusions de la table ronde du Grenelle intitulée « Instaurer une démocratie écologique ». Le Gouvernement compte s'appuyer sur les conclusions du rapport Pancher en vue de renforcer la place des organisations non gouvernementales environnementales et le dialogue environnemental dans nos institutions. La pérennisation du mode de concertation retenu pour les discussions du Grenelle de l'environnement est d'ailleurs inscrite à l'article 43 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Celui-ci prévoit que : « Les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement bénéficieront d'un régime nouveau de droits et obligations lorsqu'elles remplissent des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d'expertise dans leur domaine d'activité », et que : « Les instances nationales et locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence consultative en matière environnementale seront réformées, tant dans leurs attributions, que dans leur dénomination et leur composition afin d'assumer au mieux cette mission. ».