Question écrite n° 30171 :
domaine public

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le problème spécifique que rencontrent les petites communes qui souhaitent développer une zone commerciale, artisanale ou industrielle. En effet, ces petites communes n'ont souvent pas les moyens budgétaires dans leurs finances communales pour assurer la mise en place d'un réseau routier d'accès à ces surfaces de développement. En Ile-de-France, c'est une question particulièrement importante notamment pour des villes semi rurales, comme la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis). Cette situation est d'ailleurs une des préoccupations du maire de cette commune de 4 612 habitants qui souhaite l'intervention financière des pouvoirs publics pour l'aider à concrétiser ses projets. Cette strate de population est en effet confrontée à des difficultés particulières qui mériteraient d'être étudiées pour être surmontées au début du nouveau mandat municipal. Il lui demande donc de lui indiquer quelle orientation il compte donner à cette situation spécifique de communes comme Coubron.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 9 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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