Réponse publiée le 20 octobre 2009

Les pompes à chaleur vont contribuer de manière décisive à l'atteinte de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la France, fixé par la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, directive adoptée sous présidence française du Conseil européen. Le rapport de programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur, remis par le Gouvernement en juin 2009 au Parlement, prévoit ainsi une augmentation de la production d'énergie de 200 000 tonnes d'équivalent pétrole (tep) en 2006 à 1,2 million de tep en 2020, pour les seules pompes à chaleur individuelles. Cela correspond à environ 1,9 million de logements supplémentaires équipés de pompes à chaleur. Le plan national des énergies renouvelables à haute qualité environnementale, présenté le 17 novembre 2008, a renforcé le soutien aux pompes à chaleur. Ainsi, le crédit d'impôt dédié au développement durable, initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2009, a été prorogé jusqu'en 2012, et étendu aux bailleurs et aux occupants à titre gratuit (article 109 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009). Ce dispositif soutient et accélère les rénovations thermiques légères, notamment par l'acquisition par les particuliers d'équipements d'énergie renouvelable tels que les pompes à chaleur. Par ailleurs, un fonds chaleur a été mis en place pour financer des projets dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie à hauteur de 5,5 Mtep, soit plus du quart de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement (20 Mtep supplémentaires à l'horizon 2020), dont 200 000 tep pour les pompes à chaleur. Concernant les pompes à chaleur, le fonds chaleur sera géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au niveau régional et viendra en complément des aides actuellement versées dans le cadre des contrats de plan État-Région (CPER). Enfin, l'article 99 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009) a créé, à l'article 244 quater U du code général des impôts, le prêt à taux zéro pour aider au financement des travaux de rénovation. Ce prêt à taux zéro a pour objectif de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Les travaux peuvent notamment concerner l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. L'article 2 de la directive 2009/28/CE définit l'énergie aérothermique comme une source d'énergie renouvelable. L'article 5 paragraphe 4 de la directive précise à quelles conditions les pompes à chaleur peuvent être considérées comme sources d'énergies renouvelables. Ainsi, l'énergie finale produite par une pompe à chaleur doit être significativement supérieure à l'apport énergétique primaire requis pour faire fonctionner ladite pompe à chaleur. Une formule détaillée à l'annexe VII de la directive détaille la méthodologie pour comptabiliser les pompes à chaleur les plus performantes d'un point de vue énergétique, en prenant en compte la performance saisonnière des pompes à chaleur ainsi que l'efficacité globale du système de production électrique de l'Etat membre considéré. Les pompes à chaleur aérothermiques respectant ces conditions pourront donc participer à l'effort de la France pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2020.