Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du RSA. Le Gouvernement annonce vouloir financer le Revenu de solidarité active (RSA) par un prélèvement de 1 % sur les revenus financiers. Ce qui est bien, mais la balance n'est pas égale. Une taxe de 1 % sur le capital aurait un sens si les montants et les politiques permettaient de renverser les tendances actuelles. Or, la mise en oeuvre du RSA n'ambitionne que le maintien de revenus très bas, tout en encourageant la généralisation d'emplois très faiblement payés et à temps très partiel. Dans le même temps, le Gouvernement s'acharne à poursuivre des «réformes structurelles» : détricotage du droit du travail, élimination de la notion de durée du travail, mise en place des contrats de mission pour faire reculer les CDI, invention de la notion d'« offre valable d'emploi ». Une telle taxe aurait un sens si elle ne venait pas après le « paquet fiscal » de l'an dernier. En conséquence, il aimerait savoir ce que le gouvernement compte faire pour arrêter le démantèlement de tous les droits sociaux même si le capitalisme financier juge ceux-ci incompatibles avec sa soif d'accumulation.