Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes de démographie médicale en zone de montagne. Les articles 108, 109 et 114 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ont prévu des dispositifs spécifiques en faveur du maintien et de l'installation des professionnels de santé. L'assiette territoriale de ces dispositifs repose essentiellement sur les zones définies à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale, dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins. Le caractère déficitaire de ces zones est apprécié par les missions régionales de santé (MRS) au regard de critères définis par le ministère de la santé et des solidarités, tenant compte des difficultés spécifiques et de la fragilité socio-économique du territoire. Or, s'agissant des zones de montagne, seules les populations permanentes sont prises en compte ce qui exclut de nombreuses vallées des zones déficitaires. Or il est manifeste que les populations présentes augmentent considérablement en période touristique. La pratique de certaines activités sportives engendre hélas des accidents nécessitant des soins médicaux sur place, des besoins de soins existent d'autre part pour l'ensemble des populations en séjour. Les quotas définissant les besoins médicaux doivent donc tenir compte des populations touristiques afin de garantir une qualité des soins et une présence médicale suffisante. Il la remercie de lui préciser ses intentions sur ce dossier.