Réponse publiée le 23 décembre 2008

L'évolution des dégâts subis par les cheptels bovins ou ovins, et attribués à des vautours fauves, dans les Pyrénées ces dernières années a retenu toute l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Pour faire face à cette situation, il a été demandé au préfet des Pyrénées-Atlantiques de coordonner, pour les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, la réorganisation de l'observatoire des dommages au bétail. La composition du comité de suivi de cet observatoire a également été révisée afin d'intégrer des correspondants espagnols. L'objectif est de pouvoir disposer d'informations précises et actualisées sur la situation dans les Pyrénées espagnoles et d'envisager des solutions communes, en particulier concernant le nourrissage. Un programme de travail a été initié avec la révision du schéma d'organisation de l'observatoire, la mise en place d'une expertise vétérinaire indépendante des animaux touchés afin d'estimer la responsabilité des vautours et la création d'une permanence téléphonique permettant l'activation, si nécessaire, de l'expertise sur des ovins ou bovins morts ou blessés avec implication des vautours fauves. Une analyse complète de l'ensemble des données recueillies sur les deux départements en 2008, en particulier des circonstances de chaque attaque, est en cours. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques réunira prochainement le comité de suivi interdépartemental du vautour fauve pour faire le point sur ce dossier. À ce stade, on peut noter que le nombre de constats de dégâts réalisés en 2008 dans les Hautes-Pyrénées est globalement moins élevé qu'en 2007. Cette diminution pourrait s'expliquer par la baisse du nombre de couples nicheurs de vautours fauves observée dans les provinces espagnoles depuis 2005 et qui s'accompagne en 2008 d'une forte chute de la reproduction. La réouverture actuelle de certains charniers en Espagne pourrait également limiter les reports éventuels sur d'autres secteurs ou sources d'alimentation. Le dérochement d'un troupeau d'ovins tel que celui qui a eu lieu cette année dans le secteur de Troumouse rentre à ce jour et ce, quelle qu'en soit la cause, dans les risques couverts par la souscription d'un contrat d'assurance du troupeau à l'estive, comme ceux qui peuvent être proposés par certaines sociétés d'assurances. Les dégâts directement liés à des vautours fauves sont également couverts par ces contrats lorsque la preuve peut être apportée qu'un vautour est à l'origine de la mort du ou des animaux.