épaves
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'aide à apporter aux collectivités locales pour obtenir le retrait des épaves de véhicules volés et abandonnés. En effet, depuis une vingtaine d'années, notamment dans les départements les plus urbanisés, les vols suivis d'abandons de ces voitures sont devenus une pratique courante, quand ils ne donnent pas lieu à des incendies volontaires pour masquer les indices ou pour frauder les assurances. Ces pratiques sont actuellement préoccupantes tout autant pour les villes ayant des quartiers sensibles que pour les bas d'immeubles ou pour les villes résidentielles ayant une voirie très calme et particulièrement étendue pouvant permettre de dissimuler ces épaves. Ce dossier n'est pas toujours suffisamment pris en compte par les autorités locales. Les capacités d'intervention diffèrent grandement d'une commune à une autre. De plus les départements n'interviennent pas toujours avec rapidité et efficacité, ce qui génère de réels problèmes. Ce dossier mériterait donc une réflexion nationale et une collaboration réelle entre les pouvoirs publics et les collectivités. Ce d'autant plus que les débouchés par la gestion des fourrières après enlèvement de ces épaves ne sont pas toujours réglés et réclameraient d'être revus par l'État qui est souvent très mauvais payeur à l'égard de ces sociétés spécialisées. Il conviendrait donc de prendre ce dossier à bras le corps au niveau national car il concerne la vie quotidienne urbaine. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire en ce sens.
Réponse publiée le 4 novembre 2008
Le traitement des épaves automobiles constitue effectivement un enjeu quotidien important dans de nombreuses communes. À défaut d'un enlèvement rapide, leur présence sur la voie publique peut contribuer à augmenter le sentiment d'insécurité ou, à tout le moins, à dégrader le cadre de vie des riverains. Il convient de rappeler que les épaves automobiles sont un bien meuble abandonné et donc un déchet au sens de l'article L. 541-1 du code de l'environnement. En application de ce code, les maires sont compétents pour faire procéder à l'enlèvement des déchets y compris lorsqu'ils sont d'origine automobile. Il appartient à titre principal au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de se prononcer sur un éventuel aménagement de la réglementation relative à l'élimination des déchets automobiles. Une telle évolution pourrait être également appréciée au regard des conditions d'exercice de l'activité des gardiens de fourrières automobiles, réglementée par le code de la route. Ceux-ci sont en effet parfois sollicités afin de procéder à l'enlèvement d'épaves automobiles, pour des motifs opérationnels de rapidité et d'efficacité, mais aussi parce que la distinction entre certains véhicules dégradés et les épaves automobiles peut être difficile à faire. Cette situation pourrait justifier une clarification du champ d'application respectif des réglementations relatives, d'une part, à l'élimination des déchets, et, d'autre part, à l'enlèvement des véhicules automobiles.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2008
Réponse publiée le 4 novembre 2008