Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Balligand alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'augmentation des défaillances d'entreprises. En effet, deux études récentes montrent une nette hausse des défaillances d'entreprise en France. L'INSEE a ainsi relevé une hausse de 8,3 % des défaillances en date de jugement au premier trimestre 2007 par rapport au premier trimestre 2008. L'assureur-crédit Euler Hermès a quant à lui constaté une hausse de 15 % des ouvertures de procédures de liquidation judiciaire ou de redressement entre le premier semestre 2007 et le premier semestre 2008. À la fin du mois de juin et sur un an, « le nombre de défaillances (53 640) retrouve son plus haut niveau depuis dix ans, enregistrant sa plus forte progression (+ 9 %) depuis 2002 », observe-t-il, en prévoyant en outre une augmentation de la sinistralité de 10 % à 15 % sur l'ensemble de 2008. Cette hausse très nette ne s'explique pas seulement par l'augmentation des créations d'entreprises observée récemment. Si tel était le cas, elle resterait limitée aux structures de petite taille. Or cette recrudescence de la sinistralité touche aussi les entreprises plus importantes. Ainsi, selon Euler Hermès, 79 défaillances d'entreprises réalisant plus de 15 millions de chiffre d'affaires ont été enregistrées au premier semestre 2008 contre 61 sur la même période de 2007. C'est non seulement la preuve que les causes de cette hausse sont réelles, mais aussi le signe de la gravité des dangers qui pèsent sur l'économie française. Bien sûr, le ralentissement de la demande figure parmi les premières causes de cette hausse. Mais le resserrement et le renchérissement du coût du crédit mis en oeuvre par les banques jouent également un rôle décisif dans cette augmentation. Ce renchérissement est d'ailleurs d'ores et déjà ressenti très nettement par les PME : selon une enquête d'OSEO, le coût du crédit était cité comme un obstacle à l'investissement par 22 % des dirigeants de PME interrogés en mai 2007. Ce chiffre a bondi a 36 % en mai 2008. Aujourd'hui, les banques font payer à leurs clients les conséquences de leurs erreurs passées, en réduisant sans cesse le niveau de risque qu'elles se disent capables d'assumer, excluant ainsi des entreprises toujours plus nombreuses de l'accès au crédit. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend éviter de nouvelles défaillances en cascade et leur conséquences sur l'emploi - sur un total de 2,8 millions de nouveaux emplois créés ces vingt dernières années, 2,3 millions l'ont été dans les PME selon OSEO - et sur les finances publiques. En particulier, il lui demande s'il est prêt à mettre très rapidement en place un plan exceptionnel pour assurer le financement des petites et moyennes entreprises.