Réponse publiée le 18 novembre 2008

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école, la commission électorale est « chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu'elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l'éducation nationale ». Pour l'année scolaire 2008-2009, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles (et aux conseils d'administration) se dérouleront soit le vendredi 17 octobre, soit le samedi 18 octobre 2008. La note de service n° 2008-101 du 25 juillet 2008 (BO du 31 juillet 2008) relative à l'organisation de ces élections apporte la précision suivante : « Comme chaque année, le jour du scrutin sera choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents présentes ou représentées dans l'école/l'établissement. » Concernant le premier degré, pour améliorer le taux de participation des parents, il est recommandé : d'inciter les parents d'élèves à recourir au vote par correspondance, dont il est rappelé qu'il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises, et de privilégier l'ouverture du bureau de vote le vendredi 17 octobre en fin d'après-midi. L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote devant être de quatre heures minimum, les horaires du scrutin devant intégrer une heure d'entrée ou de sortie des élèves, les élections pourront ainsi se dérouler ce jour de 16 heures à 20 heures.