établissements
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que des ramassages pour les élèves scolarisés en primaire sont organisés en zone rurale. Lorsque l'autobus de ramassage dépose par exemple les élèves à 7 h 55 le matin, elle souhaiterait savoir si pour ce court délai de 5 minutes avant le début des cours, l'enseignant doit ouvrir l'école ou s'il n'est obligé de le faire qu'à 8 heures précises.
Réponse publiée le 3 février 2009
L'article D. 321-12 du code de l'éducation prévoit que l'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l'école. Une école, dans laquelle les cours débutent à 8 heures, doit donc accueillir les élèves dans son enceinte à partir de 7 h 50, c'est-à-dire dès l'arrivée de l'autobus.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Renouvellement : Question renouvelée le 6 janvier 2009
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2008
Réponse publiée le 3 février 2009