agences de voyages
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la responsabilité des agents de voyages. Celle-ci n'est pas toujours très claire pour les clients d'un séjour organisé par un voyagiste. Les différents prestataires (agence, compagnies aériennes, sociétés de transports, hôtels, etc.) ont souvent tendance à se défausser en cas de désagréments, de retards ou d'annulations. Ces désagréments occasionnent parfois des frais importants. En dépit des dispositions du code du tourisme, il apparaît alors que les clients éprouvent d'importantes difficultés à obtenir réparation. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement compte adopter pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 23 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat