PAC
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le découplage des aides à la production. Le retournement de situation que connaît le marché des céréales suggère la remise en culture des terres en jachères, mais aussi de redonner toute sa légitimité à la PAC. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des initiatives dans ce domaine.
Réponse publiée le 28 octobre 2008
Face à la tension observée sur le marché des matières premières agricoles, la Commission européenne avait décidé dès l'automne 2007 de lever l'obligation de mise en jachère. Pour 2009, la suppression de la jachère est désormais acquise. En effet, comme l'avait indiqué la commissaire européenne chargée de l'agriculture Mme Mariann Fischer Boel en 2007, cette piste a été reprise dans le projet de « Bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC) de la Commission européenne et a été confirmée par une communication à tous les agriculteurs le 23 juillet 2008 pour les semis de l'automne 2008 et du printemps 2009. Cette décision ne remet toutefois en cause ni la conditionnalité, ni les engagements pris au titre du programme de développement rural. Cet assouplissement est favorable à tous les exploitants français, qu'ils soient producteurs de grandes cultures ou éleveurs.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2008
Réponse publiée le 28 octobre 2008