Question écrite n° 31358 :
sécurité alimentaire

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la présence des liens entre la présence d'additifs dans l'alimentation et l'hyperactivité des enfants. Une étude de l'hebdomadaire scientifique britannique « The lancet » a fait état de résultats établissant clairement le lien entre l'utilisation de ces additifs, et plus particulièrement de l'acide benzoïque, et le développement de l'hyperactivité chez les enfants. Les autorités sanitaires britanniques ont réagi en recommandant aux parents d'enfants hyperactifs d'éviter les aliments contenant ces additifs. Ces autorités ont également transmis ce dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui a lancé une procédure d'évaluation des additifs. Dans une question n° 5447 publiée au Journal officiel le 25 septembre 2007, il lui demandait de préciser la position du Gouvernement français sur ce sujet. Dans sa réponse publiée au Journal officiel le 4 mars 2008, elle indiquait que les autorités britanniques avaient transmis à l'AESA les études mentionnées dans l'article du Lancet faisant état de résultats établissant le lien entre l'utilisation de certains additifs et le développement de l'hyperactivité chez les enfants. Elle précisait que, le cas échéant, des modifications de la liste des additifs autorisés et leurs conditions d'emploi seront prises à la lumière de ces réévaluations. Il lui demande de préciser les mesures prises à la lumière de ces réévaluations.

Réponse publiée le 27 janvier 2009

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a commencé en 2006 la réévaluation des colorants, qui se poursuit actuellement. Les autorités britanniques ont transmis à l'AESA les études mentionnées dans l'article du Lancet faisant état de résultats établissant le lien entre l'utilisation de certains additifs et le développement de l'hyperactivité chez les enfants. La réévaluation des colorants par l'AESA est en cours. Pour le moment, il n'a pas été pris de mesures visant à modifier la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d'emploi. Toutefois, des modifications de la liste des additifs autorisés et de leurs conditions d'emploi pourront être prises à la lumière des résultats de ces réévaluations (par exemple, diminution des doses journalières admissibles, suppression de la liste, restriction d'emploi).

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 30 septembre 2008
Réponse publiée le 27 janvier 2009

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