Réponse publiée le 16 décembre 2008

Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2009 à 2014 couvre la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). À cet égard, ce projet amorce une réforme profonde des armées, cohérente avec l'évolution de l'environnement international, et qui se traduit par de nouveaux contrats opérationnels. De même, il poursuit et adapte la modernisation des forces, avec une priorité donnée à la fonction stratégique de connaissance et d'anticipation, à la dissuasion, à la protection des forces terrestres et à l'amélioration de la disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations. Le projet de LPM vise également à disposer des ressources humaines nécessaires, en nombre et en compétences, et accorde une attention particulière à l'accompagnement des restructurations qui seront mises en oeuvre dans le cadre de la réforme de la défense. La transformation engagée dans la future LPM permettra d'adapter les formats aux nouveaux contrats opérationnels, d'ajuster la préparation des forces à ces nouveaux contrats, de valoriser le personnel de la défense et de restructurer l'organisation, notamment en concentrant l'implantation territoriale des unités et en rationalisant l'administration générale et les soutiens. Les marges de manoeuvre budgétaires ainsi dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel, des équipements et de la préparation des forces. Dans le domaine des équipements, les ambitions et les priorités affichées pour renforcer les cinq fonctions stratégiques redéfinies dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention) détermineront un niveau de commandes et de livraisons nécessaires aux missions et aux nouveaux contrats opérationnels fixés par ce document à l'horizon 2020. La priorité sera donnée sur la période 2009-2014 à la disponibilité et à l'emploi des parcs opérationnels, à la modernisation des équipements et à la transition avec les équipements futurs. Avec 17 milliards d'euros en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2009 marque un premier effort au profit des équipements. Au total, plus de 101 milliards d'euros (2008) de ressources seront consacrés aux équipements de 2009 à 2014. Le rapport annexé au projet de LPM précise les programmes qui devront être financés, les crédits qui y seront consacrés et les délais de livraison prévus.