politique à l'égard des jeunes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe). Cet établissement public administratif a été crée en août 2005 pour assurer la transposition en métropole du service militaire adapté. Il est placé sous la tutelle du ministère de la défense et du ministère chargé de logement et de la ville. Il semblerait toutefois que les moyens financiers attribués à cet établissement ne lui permettent pas de remplir la totalité de sa mission. Un contrat d'objectifs et de moyens est en discussion depuis 2007. Si les tutelles ministérielles ont rapidement défini un nombre conséquent d'indicateurs, les objectifs ne sont toujours pas fixés et les moyens indéterminés. L'État envisagerait de réduire le nombre de centres de l'EPIDe de 17 à 10 d'ici 2010 et de les intégrer au sein du réseau des écoles de la deuxième chance financé par les collectivités territoriales. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 11 novembre 2008
Le dispositif d'insertion sociale et professionnelle des jeunes majeurs en difficulté, « Défense, 2e chance », mis en place à l'été 2005, est géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville. L'objectif du dispositif « Défense, 2e chance » est de permettre aux jeunes volontaires d'obtenir un contrat de travail à l'issue de leur cursus ou d'accéder à une formation qualifiante à laquelle ils n'auraient pas pu prétendre sans cette expérience. Après trois années de montée en puissance, l'EPIDe est entré dans une phase de stabilisation. Plusieurs décisions récentes témoignent que, non seulement la pérennisation de l'EPIDe n'est pas remise en cause mais, qu'au contraire, cet établissement s'inscrit comme un acteur reconnu et intégré dans les politiques conduites en faveur de l'emploi, de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et de la ville. L'ouverture de la gouvernance de l'EPIDe au ministère chargé de la ville, la participation financière apportée par ce ministère et l'espace dédié à l'EPIDe dans le plan « espoir banlieues » confortent son rôle et sa place dans l'action du Gouvernement. Cette volonté se traduit par ailleurs par l'élaboration en cours du premier contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (COM) de l'EPIDe définissant pour les années 2009-2011 à venir le format de l'établissement, détaillant ses missions, les objectifs qui lui sont assignés et les moyens que l'État s'engage à lui accorder. Pour sa part, le ministère de la défense poursuivra son engagement par la mise en valeur des caractéristiques propres au monde militaire. Ainsi, le ministère de la défense participe à la définition de la méthode pédagogique. Inspirée de la discipline militaire, cette méthode est garantie par un partenariat maintenu en faveur de la reconversion des anciens militaires dans les centres et par la présence dans les instances dirigeantes de l'établissement de plusieurs officiers généraux en deuxième section. La défense continuera par ailleurs les cessions mobilières et immobilières, à titre gracieux, en fonction de ses capacités et des besoins exprimés par l'établissement. Enfin, il n'est pas envisagé d'intégrer les centres de l'EPIDe au sein du réseau des écoles de la deuxième chance.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2008
Réponse publiée le 11 novembre 2008