Réponse publiée le 27 janvier 2009

Chargés de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, les trente trois groupes d'intervention régionaux (GIR) jouent un rôle important dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Il est toutefois apparu nécessaire de redynamiser ce dispositif. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a fait de la lutte contre les stupéfiants une priorité de son action, a donc décidé, en janvier 2008, de relancer l'activité des GIR en réorientant prioritairement leur action dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et l'économie souterraine. Elle a réuni les responsables des GIR par deux fois, en janvier et en juillet 2008, pour leur donner directement ses directives. Cette redynamisation a déjà produit des effets. Au cours des dix premiers mois de l'année, ce sont 1 263 faits de trafic et d'usage-revente de stupéfiants qui ont été traités par les GIR, contre 1 021 pour la même période en 2007. Les seuls faits de trafic constatés ont augmenté de près de 31 % en 2008. La mise en place en septembre 2008 d'une coordination nationale unique des GIR va permettre de renforcer le pilotage du réseau des GIR afin d'améliorer leur efficacité dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. La lutte contre l'implantation de réseaux structurés de vente de produits stupéfiants en lien avec l'économie souterraine aux abords des établissements d'enseignement entre pleinement dans le champ d'attribution des GIR. Les orientations sont fixées localement par les préfets et les procureurs de la République qui associent les GIR à l'action des services territoriaux de police et de gendarmerie. Des directives très précises ont été fixées pour distinguer les actions de prévention et de répression aux abords des établissements d'enseignement qui sont organisées en concertation avec les chefs d'établissement. Les sanctions pénales concernant l'usage et le trafic de stupéfiants ont été renforcées par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Les peines ont été portées de cinq à dix ans d'emprisonnement, lorsque ces actes sont commis dans ces certains lieux qui constituent une nouvelle circonstance aggravante. C'est notamment le cas pour les abords des établissements d'enseignement ou d'éducation. Ce renforcement des sanctions auxquelles s'exposent les trafiquants de stupéfiants lorsqu'ils opèrent aux abords des établissements d'enseignement est tel qu'il ne paraît pas aujourd'hui nécessaire d'envisager une nouvelle aggravation des peines encourues.