Réponse publiée le 30 juin 2009

L'implantation des classes bilingues à parité horaire dans les écoles, dont les modalités ont été définies par la circulaire n° 2001-167 du 5 septembre 2001, s'inscrit dans le cadre des orientations de la politique académique des langues régionales arrêtées par le recteur et soumise au conseil académique des langues régionales conformément au décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001. Cette implantation s'effectue en liaison avec la carte prospective de l'ensemble des enseignements de langue régionale, dont les sites bilingues, mise en place au niveau de l'académie. Outre l'existence d'une demande suffisante exprimée par les familles pour ce mode d'enseignement, la continuité au collège puis ultérieurement au lycée constitue également un des critères entrant en ligne de compte pour la création d'une classe bilingue. En ce qui concerne le recrutement des professeurs des écoles dans ces écoles bilingues, le ministère de l'éducation nationale arrête, sur propositions des recteurs et en fonction de la demande locale, le nombre de postes offerts aux concours spéciaux, interne et externe, dans chaque académie. En effet, dans le premier degré, l'enseignement de et dans la langue régionale est assuré par des instituteurs ou professeurs des écoles dont la compétence linguistique aura été attestée à l'issue de la formation initiale ou par une commission d'habilitation départementale. L'offre d'enseignement des langues régionales dans les académies où ces langues sont en usage relève donc essentiellement de la politique des langues définie au niveau local par le recteur. C'est dans ce cadre que l'académie de Rennes a proposé, en 2007-2008, l'ouverture d'une quinzaine de postes pour chaque concours afin que toutes les classes bilingues ouvertes dans l'académie puissent être assurées par des lauréats du concours où par des enseignants habilités.