Réponse publiée le 16 décembre 2008

S'agissant des parcs nationaux, la réforme induite par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 a apporté deux grandes modifications. Tout d'abord, le mode de gouvernance de ces parcs évolue vers plus de partenariat et de transparence, puisque la composition des conseils d'administration doit être revue pour donner une plus grande place aux élus et acteurs locaux. Ensuite, la loi susvisée a institué une charte inspirée de celles des parcs naturels régionaux. C'est une innovation importante, qui permettra de définir un projet de territoire pour l'ensemble du parc national, coeur et aire d'adhésion, contenant des orientations partagées par tous les acteurs du territoire qui l'auront négociée. La France compte neuf parcs nationaux, dont sept créés antérieurement à la réforme de 2006. Ces derniers font donc l'objet d'une réforme de leur texte fondateur afin de se mettre en conformité avec la loi du 14 avril 2006. Dans chacun de ces sept parcs nationaux, le projet de modification du décret de création a été soumis à enquête publique durant l'été 2008. Les décrets modifiés doivent être publiés pour le 31 décembre 2008. La nouvelle composition des conseils d'administration entrera donc en vigueur en janvier 2009. La négociation de la charte s'inscrit dans un calendrier différent. Pour la majorité des parcs nationaux, elle doit être approuvée par décret en Conseil d'État en avril 2011. Le chantier de la charte en est donc à ses débuts dans la plupart des parcs nationaux, le choix de la méthode de concertation et du calendrier ayant été arrêté ou sur le point de l'être d'ici la fin de l'année. Il est important d'insister sur la complète liberté donnée à chaque établissement public de mener à bien le projet, en adéquation avec les souhaits exprimés par le conseil d'administration et les acteurs du territoire. La charte se composera de deux parties. La première précisera les modalités de la réglementation du coeur telle qu'énoncée dans le décret. Les activités agricoles, qui au titre de la loi du 14 avril 2006 doivent être réglementées, y seront traitées. La charte devra donc préciser les concepts et les notions relatives à ces activités. La seconde partie a vocation à proposer des orientations de protection et un projet de développement durable. Les acteurs seront donc libres de prévoir des dispositions relatives aux activités agricoles. À ce jour, tant que le détail des chartes n'a pas été négocié dans chaque parc national, il n'est pas possible d'apporter plus de précisions sur leur contenu en matière d'activités agricoles.