Question écrite n° 31453 :
assurance maladie maternité : généralités

13e Législature

Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation d'expatriés travaillant à l'étranger et bénéficiant de conditions de travail désastreuses. Nombre de nos compatriotes exerçant leur activité professionnelle dans des pays émergeants sont rémunérés sur des bases locales (par exemple, une enseignante de français dans une université chinoise perçoit entre 300 et 500 € mensuels), les contrats sont souvent à durée déterminée et la couverture sociale est inexistante. Or, ce niveau de salaire est très loin de couvrir les frais inhérents aux cotisations minimales exigées pour l'affiliation volontaire tant à la Caisse des Français de l'étranger (maladie, accident, vieillesse) qu'au GARP (assurance chômage des expatriés) de l'UNEDIC. Il lui demande, pour permettre à ces personnes de bénéficier d'une couverture sociale digne de ce nom, s'il compte mettre en place un mécanisme de prise en charge inversement proportionnel, voire total, au niveau des rémunérations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Rogemont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 30 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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