obligation d'emploi
Question de :
Mme Sandrine Hurel
Seine-Maritime (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les efforts d'intégration des handicapés effectués par l'État. Toute entreprise de plus de 20 salariés doit embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés sous peine de sanction, ou s'acquitter d'une contribution financière en compensation. Sollicitée à ce sujet par des représentants du SDIS de Seine-Maritime, elle souhaite savoir quelle est la proportion de mesures prises pour améliorer leur intégration ; en complément à ce point, elle souhaite savoir si l'État s'acquitte également d'une contribution similaire à celle des entreprises ne respectant pas le quota de 6 %.
Auteur : Mme Sandrine Hurel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Date :
Question publiée le 30 septembre 2008
Date de clôture :
14 octobre 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur