Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prévention des risques financiers à la suite de la crise dite des « subprimes ». Dans un rapport remis au Président de la République, l'ancien président de la Fédération internationale des experts-comptables a, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, formulé des recommandations pour renforcer l'Europe face aux risques financiers. Ce rapport préconise ainsi de créer un « conseil d'orientation de l'ecofin » afin de replacer le débat sur la régulation financière au niveau politique et d'améliorer l'information sur les questions de stabilité financière à travers un rapport semestriel. Il suggère également que pour faire face aux espaces de liberté non-réglementés, notamment les plateformes d'échange alternatives, le cadre actuel de supervision devraient être complété d'un système de surveillance des entités non régulées destiné à donner accès à une information suffisante aux régulateurs et aux superviseurs sur les transactions des acteurs du marché. En outre, ce rapport émet l'idée d'organiser des conférences de consensus accéléré au niveau européen visant à accélérer le processus de décision sur les sujets prioritaires tels que la valorisation des actifs financiers ou la régulation des agences de notation. Enfin le rapport précité se prononce en faveur de la création de plans européens d'épargne retraite individuelle afin de réorienter l'épargne vers des investissements à long terme. Il lui demande de préciser les suites qu'entend donner le Gouvernement aux propositions ambitieuses de ce rapport.