Réponse publiée le 4 novembre 2008

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur les relations de la France et de l'Europe avec la Jamaïque. Sur le plan bilatéral, les moyens d'intervention en coopération culturelle (programme 209) sont de 70 000 EUR en 2008, destinés essentiellement à l'alliance française de Kingston pour la promotion du français et à l'université des Indes occidentales (University of West Indies, UWI, campus de Jamaïque). À ceci s'ajoute notre dispositif régional de coopération, doté d'un budget d'intervention de 95 000 EUR, qui a permis d'engager des actions régionales en matière de recherche (intervention du CIRAD de Guadeloupe sur une maladie du cocotier) ou de coopération universitaire (appui aux échanges de l'UWI avec l'université Antilles-Guyane et l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence). Sur cette enveloppe régionale a été versée une subvention à l'ONG « Woman. Inc », organisatrice du 3e forum des femmes de la Caraïbe en Jamaïque cette année. Toutefois, l'essentiel de l'aide française à la Jamaïque emprunte le canal européen, notamment celui des fonds FED, Fonds européen de développement, que la France finance désormais à hauteur de 19,6 %. La Commission européenne a dédié 710 M à la coopération avec la Jamaïque depuis trente ans. Le le FED (2008-2013) prévoit d'y consacrer 110 MEUR, répartis comme suit : 60,5 MEUR sous forme d'appui budgétaire général ; 33 MEUR en appui sectoriel en matière de sécurité et justice ; 16,5 MEUR en appui à la société civile et en assistance technique. Par ailleurs, 78,5 MEUR sont prévus sur la période 2007-2010 au titre du protocole sucre de l'Union européenne pour aider à la restructuration de cette industrie et à la diversification agricole. En ce qui concerne la relation de proximité de nos départements français d'Amérique avec la Jamaïque, les Fonds de coopération régionale (FCR) mettent à disposition des porteurs de projet de Guadeloupe et de Martinique des moyens importants (500 KEU chacun) pour des actions de coopération avec leur environnement géographique. La ventilation des ressources montre qu'Haïti absorbe la moitié des montants du FCR Guadeloupe et les petites Antilles la moitié du FCR Martinique. Le programme européen Interreg IV Caraïbes a été officiellement lancé le 26 septembre par le conseil régional de Guadeloupe, autorité de gestion. Interreg IV est doté d'un budget de 63 MEUR, dont les trois quarts sont apportés par l'Union européenne au titre du FEDER et le reste par les 3 régions (Guadeloupe, Guyane et Martinique), les 2 collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et l'État. Cet instrument est appelé à financer la coopération territoriale européenne avec les pays avoisinants, membres des organisations régionales OECS, Caricom/Cariforum et AEC, lesquelles sont représentées au sein des comités de suivi et de programmation. Il y a donc là des moyens importants pour le financement d'actions d'échange et de projets de coopération entre nos DFA et la Jamaïque. Enfin, un accord de partenariat économique (APE) a déjà été paraphé et devrait être signé prochainement entre l'Union européenne et les pays du Cariforum. Au sein de cette organisation régionale, la Jamaïque a été l'un des États les plus actifs en faveur de cet accord qui doit renforcer les liens politiques, économiques et de coopération entre cette région et l'Union européenne.