Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le seuil de puissance des machines installées dans l'industrie. Dans le cadre des travaux menés pour la simplification de la nomenclature des installations classées, il serait souhaitable de tenir compte de l'évolution de l'appareil productif de notre pays et de la puissance nécessaire à son fonctionnement, ainsi que du meilleur respect environnemental des machines modernes. Ainsi, il lui demande si le ministère envisage de retenir le seuil de 300 kW pour la déclaration et 3 000 kW pour l'autorisation. Concernant la mesure de la consommation énergétique, il lui demande s'il serait possible de prendre en compte la puissance électrique souscrite au compteur, conformément à la pratique de l'inspection des installations classées, plutôt que la puissance installée théorique qui ne correspond pas à la réalité.