droit international
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessaire lutte contre la piraterie maritime. À la suite des actes de piraterie pratiqués au large des côtes somaliennes sur les voiliers « Le ponant » et « Le carré d'as », le Président de la République a annoncé le dépôt devant le conseil de sécurité des Nations-unies d'un projet de résolution visant à lutter contre la piraterie et à créer une police de la mer. Ce projet vise à la fois à alerter la communauté internationale sur la recrudescence des attaques maritimes dans la région du golfe d'Aden et de l'Océan indien et à inciter fortement les États membres à participer à une sécurisation de cette zone par la mise à disposition de navires de guerre. Il lui demande de préciser le dispositif de ce projet et le rôle que devra jouer la cellule de coordination des marines européennes dont l'une des missions est la planification d'éventuelles opérations navales.
Réponse publiée le 27 janvier 2009
Depuis plus d'un an, la France joue un rôle pionnier dans la mobilisation internationale contre la piraterie maritime en Somalie. Elle a lancé l'opération Alcyon d'accompagnement des navires du PAM délivrant l'aide alimentaire à la Somalie. Par ailleurs, nous avons avec les Américains préparé la résolution 1816 du CSNU qui donne un mandat robuste à la lutte contre la piraterie maritime en permettant d'agir dans les eaux territoriales somaliennes. Enfin présente dans le golfe d'Aden, avec un bâtiment depuis le mois de septembre 2008 la France est, avec les Espagnols, à l'origine des initiatives européennes, qui se traduisaient jusqu'au 8 décembre par une coordination des moyens disponibles dans la zone à travers la cellule Eunavco. Face aux enjeux de la piraterie maritime dans cette zone, nous avons obtenu au Conseil de sécurité le renouvellement du mandat de la résolution 1816 pour une durée d'un an, afin de permettre aux initiatives en cours d'être menées à bien. C'est la résolution 1846 du 2 décembre 2008. Dans ce cadre, l'Union européenne a entrepris puis achevé le 8 décembre 2008 le processus de planification d'une opération de la PESD de lutte contre la piraterie maritime, qui est lancée en relais de la cellule Eunavco. C'est l'opération Atalante, première opération de PESD navale, commandée par un amiral britannique. Les moyens français y sont engagés pour un an et la présence militaire européenne y sera au minimum de quatre frégates pouvant aller jusqu'à sept à ce stade des engagements pris et d'un avion de patrouille maritime. Nous souhaitons que d'autres marines n'appartenant ni à l'UE ni à l'OTAN soient associées, y compris celles de pays riverains de la zone concernée. À l'OTAN, dans un contexte de recrudescence des actes de piraterie, la France a soutenu, lors du Conseil de l'Atlantique Nord du 17 septembre 2008 la diversion des moyens maritimes des Standing Nato Maritime Groups vers la lutte contre la piraterie maritime ainsi que, de manière plus générale, l'engagement d'une réflexion sur le rôle de l'OTAN à court et à plus long terme. Notre objectif est la mobilisation du maximum de moyens, en complémentarité de l'opération de l'Union européenne. Comme l'indiquent les interventions récentes menées les 1er et 4 janvier 2009 par les frégates françaises l'Her et Jean de Vienne, ainsi que celle de la frégate allemande Karlsruhe le 25 décembre 2008, les premiers efforts des Européens commencent à porter leurs fruits.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2008
Réponse publiée le 27 janvier 2009