âge de la retraite
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositifs de retraite anticipée pour carrières longues. Ce dispositif permet notamment aux salariés de régulariser les cotisations retraite que les employeurs auraient dû verser à l'URSAFF. Ces régularisations permettent aux assurés de remplir les conditions de début d'activité requises pour bénéficier de ce dispositif de « carrière longue ». Un décret du 27 août 2008 a réévalué les tarifs de ce rachat, ce qui suscite de nombreuses interrogations chez les bénéficiaires potentiels. Il lui demande, d'une part, de lui fournir un bilan des régularisations effectuées depuis 2003, d'autre part, de lui indiquer les objectifs et les conditions des modifications apportés par un décret du 27 août 2008.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 septembre 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat