Question écrite n° 31734 :
Internet

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le site www.info-palestine.net, qui a publié sur Internet, lundi 22 septembre 2008, la page suivante : « Afghanistan : pour mémoire, la liste de ceux qui ont voté pour la guerre ». Sont repris, dans ce site, la liste des députés qui ont voté pour l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan, de ceux qui se sont abstenus, et de ceux qui ont voté contre (extraite du site de l'Assemblée nationale). L'intitulé de ce « post » paraît tendancieux, quant à la déformation de l'objet de ce vote, et à la menace sous-jacente pour la représentation nationale. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce type de méthode.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 30 septembre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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