Réponse publiée le 6 janvier 2009

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales contribue à la mise en oeuvre d'une gestion dynamique du patrimoine public afin de réduire certaines dépenses et de rationaliser la gestion du parc. Ainsi, le montant des cessions pour l'ensemble des biens du ministère de l'intérieur, hors périmètre gendarmerie, s'est élevé en 2005 : à 7 440 861 euros correspondant à 31 ventes ; en 2006 : à 3 682 508 euros correspondant à 19 ventes ; en 2007 : à 37 852 443 euros (dont 30 MEUR pour la cession de l'immeuble Charles-Floquet) correspondant à 27 ventes ; en 2008 : à 5 408 743 euros correspondant à 16 ventes. Les cessions ont été comptabilisées non pas sur la base de la date de l'acte de vente, mais sur la base de la date du versement sur le compte d'affectation spécial. Concernant la gendarmerie le retour des cessions immobilières perçues en 2007 s'élève à 9 510 759 euros, en 2008 à 2 240 421 euros. Sont encore attendues pour 2008 et 2009 52 cessions, représentant un montant de l'ordre de 37 964 617 euros (ce chiffre est établi à partir de la valeur vénale). Pour les biens de la gendarmerie, les perspectives en 2009 (dossiers en cours à la MRAI) représenteront 16 568 000 euros. S'agissant du montant prévisionnel des retours de produits de cessions pour 2009, il ne peut être déterminé avec exactitude, le montant des décisions de remise aux services fiscaux pour lesquelles l'acte de vente n'a pas encore été signé, étant par construction inconnu. De même, il ne peut être indiqué précisément à quelle date les retours de produits de cession seront effectués par le service de France Domaine.