Réponse publiée le 21 avril 2009

Arcade et Estidot permettent de calculer des dotations en emplois et en fonctionnement théoriques, qui sont comparées aux dotations notifiées à la préfecture afin de détecter les situations de sur - ou de sous - dotation. Initialement, les préfectures qui faisaient l'objet d'une mesure de rebasage étaient celles pour lesquelles l'écart entre la dotation notifiée et la dotation théorique estimée par les outils Arcade et Estidot était supérieur à 5 %. En 2007, 13 préfectures avaient bénéficié d'un rebasage positif de leurs crédits de fonctionnement pour un montant total de 413 000 EUR tandis que les plafonds d'emplois avaient été ajustés en fonction de l'écart estimé par rapport à l'effectif théorique Arcade. En 2008, les budgets opérationnels de programme (BOP) ont été régionalisés (en 2009 pour l'Ile-de-France). Les dotations théoriques définies par les outils Arcade et Estidot ont dès lors été agrégées pour constituer les références des BOP régionaux. L'estimation Estidot a permis de limiter l'ajustement à la baisse des dotations aux seuls BOP présentant une sur-dotation importante. En outre les réductions d'emploi intervenues sur les programmes 108 et 307 ont tenu compte des écarts significatifs par rapport à l'effectif théorique Arcade, un effort plus important ayant été demandé aux BOP apparaissant en sur-dotation. Les crédits de rémunérations (titre 2) des BOP de préfectures ont été recalculés en 2009 pour compenser intégralement les inégalités de dotations d'un BOP à l'autre, sur la base d'un coût réel d'un ETPT moyen par BOP. De même, les crédits de fonctionnement courant (hors titre) ont été ajustés, pour tenir compte des écarts relatifs à la dotation de référence Estidot. En 2009, sera poursuivie l'amélioration des outils de pilotage afin de réduire les écarts de dotations entre BOP, les préfets de région responsables de BOP étant, par ailleurs, invités à homogénéiser les dotations allouées aux préfectures de département (UO). Enfin, les outils Arcade et Estidot seront eux-mêmes revus en 2009 pour tenir compte de la réorganisation des préfectures issue de la révision générale des politiques publiques.