Réponse publiée le 6 janvier 2009

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a apporté une attention particulière au programme national d'équipement (PNE) des préfectures. À ce titre, les crédits exécutés ces dernières années sur le PNE ont été les suivants :

Il convient de préciser que ce niveau de dotation traduit une augmentation sensible de l'effort consacré à l'immobilier des préfectures. En effet, au tournant des années 2000, le PNE n'était doté en LFI qu'à hauteur moyenne de 37 MEUR en autorisations de programme et de 30 MEUR en crédits de paiement. Suite à l'arbitrage budgétaire rendu cet été, les dotations du PNE en loi de finances initiale (LFI) 2009 s'élèveront à 45,5 MEUR en AE et CP. Cette dotation initiale, bien qu'en léger repli, maintient l'effort d'investissement immobilier consenti par le ministère pour les préfectures. Une enveloppe mutualisée d'investissement régionale (EMIR) a été généralisée en 2008 après une expérimentation concluante en 2007 sur deux régions. Concernant les départements de métropole hors Île-de-France, elle est constituée d'une contribution du PNE calculée au prorata de l'effort immobilier réalisé par les préfectures et d'une participation équivalente de leurs budgets de fonctionnement, soit pour 2008 un montant global de 14 MEUR. Cette déconcentration d'une partie des crédits au niveau régional permet de mieux prendre en compte les problématiques locales, les projets de réforme et de réorganisation de l'administration territoriale de l'État, comme des équilibres interdépartementaux. La mutualisation induite autorise et vise prioritairement le financement de travaux d'entretien lourd et de pérennité du patrimoine (soit la maintenance préventive dite du propriétaire) qui ne pouvait être pris en charge sur les budgets de fonctionnement départementaux. À ce titre, l'EMIR anticipait le programme 309 « entretien » qui est créé en 2009 pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État. Dans l'attente de la montée en puissance de ce nouveau programme interministériel, l'EMIR conserve toute sa pertinence et a vocation à perdurer.