Réponse publiée le 2 décembre 2008

Les enjeux de CHORUS sont d'abord ceux de la LOLF puisque les outils actuels, hétérogènes, sans lien les uns avec les autres, et conçus sur la base de l'ordonnance de 1959, ne permettent pas de l'appliquer pleinement : il s'agit de donner les moyens d'un pilotage budgétaire renforcé et améliorer la transparence sur ce pilotage, développer la déconcentration et donner des marges de fongibilité aux responsables de crédits, permettre la certification des comptes et mettre en oeuvre toutes les normes comptables de la LOLF. Pour atteindre ces objectifs tout en permettant des gains de productivité, le projet CHORUS est construit à partir d'un progiciel de gestion intégré existant mais conçu pour le secteur privé. L'adaptation aux règles essentielles de la gestion publique ainsi que le paramétrage de ce progiciel représente un travail complexe et nécessairement interministériel. A ce jour toutes les fonctionnalités requises ne sont pas paramétrées et les ateliers de conception se poursuivent. Il est prévu pour ne pas différer le déploiement d'ajouter de nouvelles fonctionnalités à chaque vague de bascule. Les premiers déploiements de CHORUS sont expérimentaux : il faut vérifier l'efficacité d'ensemble des travaux de paramétrage sur un périmètre restreint d'utilisateurs de manière à apporter les corrections nécessaires avant sa généralisation. Un premier « pilote fonctionnel » a été déployé en juillet 2008 sur une seule fonctionnalité simple de dépense. Le pilote prévu en janvier 200 9 dans 7 préfectures et une trésorerie générale constituera le premier test de CHORUS au niveau déconcentré en grandeur réelle et sur un spectre significatif de dépenses. CHORUS sera ensuite déployé progressivement par programmes car il n'est pas techniquement concevable de généraliser en une seule fois son utilisation. Le choix d'un progiciel comptable est un gage de fiabilité et également de précision des données. Des gains de productivité peuvent être dégagés sur les traitements comptables qui sont largement automatisés et les très nombreuses restitutions décisionnelles offertes par le PGI sont de nature à améliorer le pilotage budgétaire (hors pilotage de la performance). En contrepartie de ces avantages, son utilisation va alourdir la charge de travail des services gestionnaires et conduire l'administration à revoir l'organisation de ses services afin de confier à des équipes particulièrement qualifiées les enregistrements dans ce système d'information. Le ministère de l'intérieur prend une part active aux travaux menés dans le cadre de cette réflexion sur la réorganisation des services financiers afin que la mise en place de ces services dédiés aux saisies dans CHORUS soit déconcentrée et cohérente avec les autres réformes de l'administration territoriale décidées dans le cadre de la RGPP. Il défend par ailleurs le principe fondamental de séparation des ordonnateurs et des comptables qui lui semble être une garantie essentielle de la bonne gestion des deniers publics.