Question écrite n° 31924 :
politique à l'égard des femmes

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à faciliter la procédure de saisine du CSA pour les associations de défense des droits des femmes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 octobre 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager