Réponse publiée le 12 mai 2009

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les entreprises adaptées (EA) font partie du milieu ordinaire de travail. Elles conservent, néanmoins, leur mission sociale qui est d'employer majoritairement des travailleurs handicapés à efficience réduite, en difficultés au regard de l'accès à l'emploi. En contrepartie, elles bénéficient d'aides spécifiques de l'État (aide au poste et subvention spécifique) et peuvent mobiliser l'ensemble des dispositifs de droit commun (contrats aidés, aides Agefiph). Les travailleurs handicapés sont désormais rémunérés au SMIC et ouvrent droit, comme tout salarié de droit commun, aux dispositions légales ou conventionnelles applicables à l'activité principale de la structure qui les emploie. En ce qui concerne la durée de la période d'essai d'un travailleur handicapé employé en EA, le législateur n'a pas entendu déroger à la règle de droit commun pour les EA. Les EA ayant, de par leur mission spécifique, vocation à permettre aux travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins, doivent, de ce fait, mettre tout en oeuvre pour que la période d'essai s'effectue dans les meilleures conditions en assurant par exemple un accompagnement personnalisé, sous forme de tutorat, de formation, d'adaptation au poste ou d'encadrement renforcé.