Internet
Question de :
M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Thomas appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vigilance qui devrait être de mise sur Internet afin d'interdire l'accès par les internautes à certains sites répréhensibles. Il lui demande s'il est envisagé de faire obstacle à l'accessibilité de ces sites depuis le territoire français.
Auteur : M. Jean-Claude Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 7 octobre 2008
Date de clôture :
6 octobre 2009
Retrait à l'initiative de l'auteur