Réponse publiée le 21 décembre 2010

La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes au regard de ses effets dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier, au détriment des agriculteurs et des particuliers. Les sangliers sont, en effet, à l'origine de collisions routières. Pour remédier à cette situation, le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé pour son élaboration un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. Le plan national de maîtrise du sanglier, issu de leurs travaux, est conçu comme un cadre d'interventions qui est décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. La circulaire du 5 août 2009 met en oeuvre ce plan national de maîtrise du sanglier dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan témoigne de la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Par ailleurs, un suivi transparent et pérenne est mis en place avec le concours de l'État et de l'ensemble des partenaires. L'ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs feront l'objet d'une synthèse approuvée au niveau central et d'un suivi ministériel. Un comité de suivi national accompagne la démarche qui a donné lieu à un premier bilan sur les diagnostics (phase une), les phases deux et trois étant en cours de finalisation. C'est dans ce cadre que deux groupes de travail portant sur les problématiques du périurbain et de l'agrainage ont été mis en place. La responsabilité liée aux dommages causés par le gibier est fondée sur des principes différents selon le statut des animaux déprédateurs. Pour des dommages causés par du gibier libre res nullius, la responsabilité du propriétaire et du titulaire du droit de chasse, suivant les cas, découle des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, aux termes desquels chacun est responsable du dommage causé par sa faute, sa négligence ou son imprudence. Ce principe est traduit dans la formule jurisprudentielle réaffirmée selon laquelle le propriétaire ou le titulaire du droit de chasse est responsable des dégâts causés aux fonds voisins, si le gibier est en nombre excessif et si, par sa faute ou par sa négligence, il a soit favorisé sa multiplication, soit négligé de prendre les mesures propres à en assurer la régulation.